Arrêté n° 75-50/SG/IAM interdiction de séjour1
n° 75-50/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et dans les Cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à M. Ali Farah Warsama, né vers 1944 4 Djibouti (TFAI), condamné Je 31 janvier 1974 par le Tribunal correctionnel de Djibouti à un an de prison et trois ans d’interdiction de séjour, pour vol et escroquerie, écroué le 7, janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 75-50/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
17 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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