Arrêté n° 75-41/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-74 du 25 novembre 1974 habilitant le Président du Conseil d’Administration de l’Office des postes et télécommunications a contracter, au nom de l’office, un prêt a long terme et a solliciter l’aval du Territoire pour la garantie de prét
n° 75-41/SG/CG
Texte intégral
Est rendue executoire la délibération n° 6-74 du 25 revembre 1974 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications habilitant son président A contracter, au nom de l’Office, un prét a long terme de 8400000 francs frangais auprés de la Caisse centrale de Coopération économique ét solliciter ’aval du Territoire pour la garantie de ce pret.
Métadonnées
Référence
n° 75-41/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
15 janvier 1975
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1975
Date du numéro
10 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1975
10 février 1975
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