DELIBERATION n° 74-2011/SG/CD Chambre des Députés portant réglementation relative a l’établissement du compte de gestion du trésorier-payeur général, pour les opérations concernant les services financiers du Territoire (rendue exécutoire par arrété n° 74-2011/SG/CD dia docembre 1074)
n° 74-2011/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 72/8° L du 12 décembre 1974 de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, portant réglementation relative A l’établissement du compte de gestion du Trésorier-Payeur général, pour les opérations eomcer rant tee eauece financiers du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 74-2011/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 décembre 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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