DELIBERATION n° 74-2012/SG/CD Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Territoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrété n° 74-2012/SG/CD du 28 L
n° 74-2012/SG/CD
Texte intégral
Est rendu exécutoire la délibération n° 74/8° L du 12 décembre1974 de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas, portant protection des eaux souterraines et eaux de surface.
Métadonnées
Référence
n° 74-2012/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 décembre 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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