Décision n° 75-2/SG/FE accordant une mise en disponibilité sans traitement a un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement public du 1° degré .
n° 75-2/SG/FE
Texte intégral
M.Ahmed Issa Gabobe, instituteur de 2° classe, 1°° échelon du corps territorial de ’Enseignement Public du 1°degré, est, pour compter du 16 septembre 1974, placé, sur sa demande, en de-mise en disponibilité sans traitement pour une durée trois ans (Poste budgétaire n°:90/CT).
Métadonnées
Référence
n° 75-2/SG/FE
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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