Arrêté n° le 29 Novembre 1974 Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Texte intégral
Par arrrété du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et du secétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer en date du 29 novembre 1974, M. Malhache (André) est désigné pour ,remplir, A compter du 20 septembre 1974, les fonctions de secrétair administratif de office des anciens combattants et victimes guerre du territoire francais des Afars et des Issas, en remplacement de M. le chef de bataillon Fessard (Claude).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 novembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
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