DELIBERATION n° 80/8 L portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti Pesmes 1975.
n° 80/8 L
Texte intégral
Article unique— Est approuvée pour lexercice 1975 le budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti, arrété en dépenses et en fecettes a 217 000 000 FD (deux cent dix sept millions de Francs Djibouti).
Le Présidentde la Chambre des Députés
ROGER VATINELLE.Le Secrétairede la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 80/8 L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Présidentde la Chambre des Députés,ROGER VATINELLE.Le Secrétairede la Chambre des DéputésSAID IBRAHIM BADOUL
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JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.