Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.
n° 75-25/SG/IAM
Texte intégral
MmeDablanc, présidente du Comité de la Croissan Rouge de Djibouti, est autorisée a organiser une loterie de 10% billets (dix mille) a 200 FD lun (deux cents francs Djibouti dont le produit sera exclusivement affecté aux ceuvres socicitée de bienfaisance.
La date du tirage est fixee au samedi 17 mai 1975 a Djibouti, place Rimbaud.
—Le controle de la loterie sera assure par une mission comprenant: — Le chef du Service des Affaires administratives ou son remplacent président. — Le trésorier-payeur général du Territoire ou son remplacent membre. Par La présidente du Comité de la Croix-Rouge, Mme Dablanc ou son remplagant membre.
—Mme Dablane, présidente du Comité de la Croisance Rouge, est tenue de se conformer strictement aux disposition contenues dans-la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 75-25/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
6 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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