Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.
n° 74-2019/SG/CG
Texte intégral
Art. 1°. —Le baréme des salaires annexé A l’arrété n° 339/SG/CG du 7 février 1974 est modifié comme suit :
—Le présent arrété prend effet pour compter au 1er janvier 1975.
—Les infractions au présent arrété pris en verte l’article 78 du Code du Travail sont punies des peines prevenu par les articles 226 et 232 du Code du Travail.
Métadonnées
Référence
n° 74-2019/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
28 décembre 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
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