Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)
n° 74-2017/SG/CG
Texte intégral
Le salaire horaire des travailleurs visés a l’article a 3 de l’arrété n° 119/CG du 30 décembre 1967, portant, organisation de la profession des dockers, est fixé comme suit: 1er catégorie ……………………………………..72,11 2e catégorie……………………………………….73,50 3é categorie ……………………………………….76.
—Le présent arrété prend effet pour compter du 1er janvier 1975.
—Les infractions au présent arrété sont punies des peines prévues par les articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer pour les infractions A l’article 78 de ce code.
Métadonnées
Référence
n° 74-2017/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
28 décembre 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
Du même ministère
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