Arrêté n° 74-2013/SG/CG loguant pour compter du 1er janvier 1975 nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence super, carburant, Gas oïl pétrole lampant)
n° 74-2013/SG/CG
Texte intégral
Le prix de vente maximum au litre des hydrocarbures vendus au détail dans le Territoire francais des Afars et des Issas sont ainsi homologués a compter du 1° janvier 1975:
Métadonnées
Référence
n° 74-2013/SG/CG
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
28 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2117/SG/CG portant annulation de l’arrêté n° 75-1027/SG/CD du 29-5-75 rendant exécutoire la délibération n° 114/8e L du 20-5-75
Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières
Décision n° 75-1632/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1971 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passes pour le compte au rerritoire et portant rectification de certains indices antérieurement publiés.
Arrêté n° 74-1382/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.