Décision n° 14-2006/SG/IAM portant démission de son emploi a un garde territorial.
n° 14-2006/SG/IAM
Texte intégral
La démission de son emploi formulée par le garde de 2° classe Ibrahim Sougueh, mlle 1295, poste budgétaire n° 485, est acceptée. L’interessé sera raye des controles pour compter du lendemain de la notification de la presente decision. recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 14-2006/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
27 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
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