Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré
n° 74-1960/SG/FP
Texte intégral
Art 1er — La conee de longue durée de six mois a solde es entiére (1er tranche) est accordé, pour compter du 21 octobre 1974, A M. Mohamed Ahmed Saleh, instituteur principal de 2°classe, 3° échelon, du corps territorial de Enseignement public du 1° degré, en service à l’école primaire du Quartier 2 (Ministére de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse), pour affection non imvutable au service, poste budgétaire 12 CT. Art, 2. — Dix jours avant la date d’expiration de son congé prévu a l’article premier, M. Mohamed Ahmed Salem devra se présenter d la direction de Service de santé pour soit peresenter devant la direction du service de Sante pour que soit constatée son aptitude physique a la reprise de son service.
Métadonnées
Référence
n° 74-1960/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
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