Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.
n° 74-1958/SG/FP
Texte intégral
Une prolongation de séjour de huit mois, pour compter du 10 novembre 1974, est accordée a M. Jean-Francois Sabiani, technicien-géométre du cadastre au service des Domaines (Ministére finances).
Métadonnées
Référence
n° 74-1958/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
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