Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.
n° 15-25/SG/IAM
Texte intégral
Mme Dablane, présidente du Comité de la Croissance Rouge de Djibouti, est autorisée a organiser une loterie de 10 000 billets (dix mille) 4 200 FD l’un (deux cents francs Djibouti dont le produit sera exclusivement affecté aux ceuvres sociales de bienfaisance.
La date du tirage est fixée au samedi 17 mai 1974, Djibouti, place Rimbaud.
–Le contréle de la loterie sera assuré par une commission comprenant: — Le chef du Service des Affaires administratives ou son remplacont: président. — Le trésorier-payeur général du Territoire ou son remplacant membre. — La présidente du Comité de la Croix-Rouge, Mme Dablanc ou son remplagant membre.
—Mme Dablane, présidente du Comité de la Croissance Rouge, est tenue de se conformer strictement aux dispositi contenues dans -la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 15-25/SG/IAM
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
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