Arrêté n° 1086/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1975 .
n° 1086/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire francais des Afars et des Issas ; Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire ; Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire,
Texte intégral
Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour Criminelle est établie comme suit pour l’année 1975 : MM. Alaoui Abdoulmajid, directeur d’école, quartier 2, Ali Elmi Yonis, ancien député, Baret. directeur de la B.N.C.I., Ferry, chef du service de la statistique, Ismaël Guedi, chef du service dés Affaires économiques, Lenoir, directeur de la Régie des Eaux, Omar Mouine Robleh, professeur, Orbisso Gaditto Hassan, ancien député, Saleh Hassan, rédacteur, adjoint au chef de District, Salleras, professeur, Sauvageot, chef du service de l’Enregistrement, Souleiman Djama Elabé, commerçant. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire adjoint P.i.,ALAIN BIDOU.
Métadonnées
Référence
n° 1086/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire de la Républiqueet par délégation,le Haut-Commissaire adjoint P.i.,ALAIN BIDOU.
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
Du même ministère
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Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
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