Arrêté n° 74-1854/SG/CD la Députés accordant un terrain domanial en conces-Commission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .
n° 74-1854/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 70/8e L du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, accordant un terrain domanial en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 74-1854/SG/CD la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
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Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.