Arrêté n° 74-1855/SG/CD la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .
n° 74-1855/SG/CD la
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 71/8e L du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. Art. 2. — En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le samedi 30 novembre 1974 à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 74-1855/SG/CD la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.