DELIBERATION n° 71/8e L la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .
n° 71/8e L la
Visas
Vu la loi 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 28; Vu la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la ire session ordinaire de 1975; A adopté dans sa séance du 18 novembre 1974 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1974 de 1& Chambre des Députés est. fixée au samedi 30 novembre 1974 à 9 heures. Art. 2. — La durée de cette Session sera-au. maximum de deux mois.
Le secrétairede la Commission Permanentede la Chambre des DéputésRUSCONI DANIELLe présidentde la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBAN.
Métadonnées
Référence
n° 71/8e L la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
18 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le secrétairede la Commission Permanentede la Chambre des DéputésRUSCONI DANIELLe présidentde la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBAN.
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JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.