Décision n° 74-1902/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.
n° 74-1902/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Youssouf Aptidon Darar, député du TFAI à Djibouti, évacué sanitaire le 23 novembre 1974, par vol AF n° 462, sur l’hôpital la Salpetrière (Service du Professeur Lihermite) n° 47, boulevard de Vhôpital 75 013 -Paris.
Métadonnées
Référence
n° 74-1902/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publication
4 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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