Décision n° 74-1885/SG/IAM suspension d’indemnités du Cadi de Dikhil .
n° 74-1885/SG/IAM
Texte intégral
Est supprimée pour un mois, à compter du 1er décembre 1974, l’indemnité du Cadi de Dikhil, M. Mohamed Moussa Anfare.
Métadonnées
Référence
n° 74-1885/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
3 décembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
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