Arrêté n° 74 -1791/SG/IAM dit «arrêté de Péril » prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .
n° 74 -1791/SG/IAM
Texte intégral
Art 1er. L’immeuble ci-après désigné dont l’état de déla brement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de démolition totale : Immeuble sis à l’angle de la rue d’Ethiopie et de l’avenue Roosevelt, appartenant à M. Omar Salem Baobeid (représenté par M° Marouf Aboubaker Belkafih) et construit sur le titre foncier n° 263. Art. 2. — Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais duvpropriétaire, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, après évacuation dé tous,les occupants et locataires éventuels. Art. 3. — À la suite de ces travaux, le propriétaire devra déposer dans un délai de six mois un nouveau permis de construire.
Métadonnées
Référence
n° 74 -1791/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
20 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1974
Date du numéro
10 décembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1974
10 décembre 1974
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