Rectificatif n° 74-1866/SG/FP la décision n° 74-1743/SG/FP du 13 novembre 1974 .
n° 74-1866/SG/FP la
Texte intégral
Au lieu de :
— Une permission libérable de quarante cinq jours à passer à Esbly (77 450) – rue de Lesches – Coupvray – est accordée pour compter du 16 novembre 1974, à M. Jean-François Taberlet,
— Avant son départ du Territoire prévu le 16 novembre 1974.
— Une réquisition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe touriste sera délivrée à M. Jean-François Taberlet, rapatriable pour compter du 16 novembre 1974, pour être libéré de son service national le 31 décembre 1974. Lire :
— Une permission libérable de quarante jours à | passer à Esbly (77 450) – rue de Lesches – Coupvray – est accordée pour compter du 21 novembre 1974, à M. Jean-François Taberlet.
— Avant son départ du Territoire prévu le 21 novembre 1974.
— Une réquisition de passage Djibouti-Paris par voie aérienne en classe touriste sera délivrée à M. Jean-François Taberlet, rapatriable pour compter du 21 novembre 1974, pour être libéré de son service national le 31 décembre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1866/SG/FP la
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 novembre 1974
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1974
Date du numéro
26 décembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1974
26 décembre 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement