Arrêté n° 74-1677/SG/FIN accordant Vlexonération de la taxe intérieure de consommation à un massicot destiné au diocèse de Djibouti
n° 74-1677/SG/FIN
Texte intégral
À titre exceptionnel, est exonéré de la taxe intérieure de consommation un massicot destiné au Diocèse de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 74-1677/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
4 novembre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
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