Décision n° 74-1675/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 juin 1974 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du. Territoire .
n° 74-1675/SG/CDI
Texte intégral
Les valeurs des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans Lies marchés de don en de travaux passés pour le compte du Territoire, sont fixées :
Métadonnées
Référence
n° 74-1675/SG/CDI
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
4 novembre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
Du même ministère
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Décision n° 75-2078/SG/CDI portant nomination d’un commissaire principal du cadre métropolitain de la direction générale du commerce et des prix comme chargé de mission auprès du ministre du Commerce et du Développement Industriel et définissant ses attributions particulières
Décision n° 75-1632/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre 1971 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passes pour le compte au rerritoire et portant rectification de certains indices antérieurement publiés.
Arrêté n° 74-1382/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 75-1471/SG/CG portant autorisation de construction d’un immeuble à usage de bureaux pour la Chambre de Commerce eu d’Industrie.