Arrêté de Promulgation n° 74-1691/SG/CG portant approbation d’une délibération modifiant le budget 1974 de la Caïsse des Prestations sociales
n° 74-1691/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 42/74 qu 2 septembre 1974, du conseil d’administration de la Caïsse des Prestations sociales, relative à l’achat d’une villa et portant à cet effet inscription d’un crédit de quinze millions cinq cent mille FD au budget de cet organisme pour 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1691/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
6 novembre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
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