Décision n° 74-1638/SG/FP mortant admission à la retraite pour limite d’âge d’un agent d’hospitalisation principal et le reclassement à la classe exceptionnelle de son cadre .
n° 74-1638/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — M. Mohamed Ali Mohamed V, agent d’hospitalisation principal 3e échelon du cadre territorial de la Santé publiquè, est, pour compter du ler avril 1974, promu à titre exceptionnel, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle. Art. 2. — M. Mohamed Ali Mohamed V, agent d’hospitalisation de classe exceptionnelle, atteint par la limite d’âge de son emploi, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraites, pour compter du ler novembre 1974. Art. 3. —Pour compter de là même date, il est radié du contrôle des personnels des cadres territoriaux.
Métadonnées
Référence
n° 74-1638/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 octobre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
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