Décision n° 74-1595/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse de menues dé- penses de la direction des Finances
n° 74-1595/SG/FIN
Texte intégral
Gillet Gaston, chef de la section du matériel de la direction des Finances, est nommé cumulativement avec ses fonctions régisseuride la Caisse des menues dépenses della direction des Finances Territoriales, instituée par arrêté n° 74-1594/SG/FIN du 14 octobre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1595/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
14 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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