Décision n° 74-1690/SG/CG prescrivant la fermeture provisoire d’un bar-restaurant
n° 74-1690/SG/CG
Texte intégral
Le bar-restaurant «La Palmeraie » sis à Ambouli, exploité par M. Dublineau, sera fermé temporairement pendant la durée des travaux et réaménagement à exécuter conformément aux prescriptions indiquées dans le rapport susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 74-1690/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
6 novembre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
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