Décision n° 74-1650/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de quartier de ses fonctions
n° 74-1650/SG/IAM
Texte intégral
Est rapportée pour compter du 1 octobre 1974, la décision en date du 10 juin 1974 susvisée, eñ ce qui concerne M. Kadamy Youssouf Kadamy chef du quartier n° 4.
Métadonnées
Référence
n° 74-1650/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
28 octobre 1974
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1974
Date du numéro
25 novembre 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 22 du 25/11/1974
25 novembre 1974
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