Décision n° 74-1602/SG/FP acceptant la démission de son emploi présentée par un instituteur du. cadre territorial de l’Enseignement Public du. 1er. degré
n° 74-1602/SG/FP
Texte intégral
Art. 1°. — Est acceptée, pour compter du 16 septembre 1974, la démission offerte par M. Youssouf Mohamed Eusman, instituteur de 2° classe – 1°’ échelon du corps territorial de l’enseignement public du 1% degré. P.B. 105 CT. Art. 2. — L’intéressé est astreint au versement au budget local de 4/5° des sommes qu’il a perçues au cours de ses études à la section normale en qualité d’élève-instituteur.
Métadonnées
Référence
n° 74-1602/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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