Arrêté n° 876/PERS nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Art. 1er.— M. Jean Peres, inspecteur central des douanes, directeur des finances territoriales, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses de solde et accessoires énumérées aux articles 14 et 15 de la Convention générale du 19 juin 1974 relative au concours en personnel relevant du budget de l’Etat chapitre 41-91-30, apporté au Territoire-francais des Afars et des Issas par le secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer. Art. 2.— À cet effet, délégation permanente est donnée à M. Jean Peres, à l’effet de signer, dans la limite de ces attributions, au nom du Haut-Commissaire de la République tous mandats, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes autorisations de dépenses et, en général, toutes les pièces relatives à des opérations comptables concernant exclusivement les dépenses prévues à l’artiele 1er. Art. 3.— En cas d’absence ou d’empêchement de M. Peres, la délégation prévue aux articles précédents sera exercée par M. Jean Larré, attaché d’administration centrale, adjoint au Directeur des finances territoriales. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, publiée selon la procédure d’urgence et communiquée partout où besoin sera.