DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974
n° 68/8e/L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la délibération n° 475/6eI, du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu la délibération n° 5/8 L du 10 décembre 1973 arrétant le budget territorial pour l’exercice 1974 : Vu la délibération n° 47/8e L du 10 juin 1974 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanmente pour l’année 1974 ; A adopté dans sa séance du 4 octobre 1974 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er.— Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit : Art. 2.— Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1974 et-modifié comme suit:
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,AHMED HASSAN LIBANLe Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des députés,D. RUSCONI.
Métadonnées
Référence
n° 68/8e/L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
5 octobre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,AHMED HASSAN LIBANLe Secrétaire de la Commission permanentede la Chambre des députés,D. RUSCONI.
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.