Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.
n° 74-1521/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er.— Une prime de spécialité majoration indiciaire sur. le traitement de 20 points, est attribuée, pour compter du 1er juillet 1974, au personnel dont les noms suivent: Art. 2.— Une prime de spécialité, majoration indiciaire sur le traitement 20 points. est attribuée pour comnter du 1er juillet 1974, au personnel de la Garde territoriale dont les noms suivent: Art. 3.— Une prime de spécialité, majoration indiciaire sur le traitement 20 points, est attribuée, pour compter du 1er septembre 1974, au garde territorial dont le nom suit :
Métadonnées
Référence
n° 74-1521/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
1 octobre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
Du même ministère
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