Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.
n° 74-1555/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er.— Est constaté, pour compter du 29 août 1974, l’abandon de poste de M. Ali Ahmed Ali Saïd, commis des S.AF. de 2e classe, 1er échelon, en service à l’Hygiène. Art. 2.— Pour compter de la même date, M. Ali Ahmed en Said n’aura droit à aucune rémunération. Il sera radié du contrôle du personnel du cadre territorial.
Métadonnées
Référence
n° 74-1555/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 octobre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement