Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.
n° 74-1543/SG/CG
Texte intégral
Le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté de vie institué par arrêté n° 74-5/SG/CG du 21 janvier 1974 est étendu pour compter du 1‘ janvier 1974 aux personnels non fonctionnaires et non conventionnés de la Garde territoriale suivant les modalités fixées-par arrêté sus-référencié.
Métadonnées
Référence
n° 74-1543/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 octobre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
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