Décision n° 74-1524/SG/FP acceptant la démission de ses fonctions d’un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.
n° 74-1524/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er.— Est acceptée, pour compter du 10 juillet 1974, la démission de ses fonctions offerte par M. Mouktar Gaffar Mohamed, agent d’exploitation qualifié de 3e classe, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique. Art. 2.— L’intéressé pourra prétendre au remboursement des retenues pour pension effectuées sur son traitement.
Métadonnées
Référence
n° 74-1524/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 octobre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
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