Décision n° 74-1527/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en Métropole à un Volontaire de l’Aide technique.
n° 74-1527/SG/FP
Texte intégral
Une permission libérable de quarante-cinq jours à passer sur place à partir du 30 août 1974, est accordée à M. Henri Striegel, volontaire de l’Aide technique, en service à l’Office de Développemnt et du tourisme. A cet effet, il sera versé à l’intéressé, conformément aux dispositions du décret n° 72-806 du 31 août 1972, une indemnité d’entretien du taux de base journalier applicable dans les Départements et Territoires d’outre-mer, prévue par la réglementation en vigueur.
Métadonnées
Référence
n° 74-1527/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
1 octobre 1974
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1974
Date du numéro
25 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 25/10/1974
25 octobre 1974
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