Décision n° 74-1578/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial du Service des Contributions.
n° 74-1578/SG/FP
Texte intégral
Est constaté comme suit, au titre de l’année 1974, l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial du service des Contributions :
Métadonnées
Référence
n° 74-1578/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 octobre 1974
Numéro JO
n° 21 du 12/11/1974
Date du numéro
12 novembre 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 21 du 12/11/1974
12 novembre 1974
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