Décision n° 827/PERS portant délégation de signature à M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint
n° 827/PERS
Texte intégral
Délégation générale de signature est donnée à M. Robert Gauger, Haut-Commissaire adjoint, pour signer au nom du Haut-Commissaire, tous actes, correspondances et documents.
Métadonnées
Référence
n° 827/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
16 septembre 1975
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
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