Décision n° 832/PERS portant délégation de signature au Chef du Service des Finances de l’Etat
n° 832/PERS
Texte intégral
M. Charles Merz, Administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, Chef du Service des Finances de l’Etat, recoit en cette qualité délégation de signaturé de M. le Haut-Commissaire de la République.
Métadonnées
Référence
n° 832/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
16 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
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