Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat
n° 831/PERS
Texte intégral
M. Jean-Francois Mugnier-Pollet, Chef de Division de la France d’outre-mer, Chef du Service du Personnel de l’Etat, ordonnateur délégué du budget de l’Etat pour les crédits afférents aux dépenses de personnel et de solde, recoit à cet effet délégation de signature du Haut-Commissaire de la République.
Métadonnées
Référence
n° 831/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
16 septembre 1974
Numéro JO
n° 19 du 10/10/1974
Date du numéro
10 octobre 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 10/10/1974
10 octobre 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat