Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.
n° 74-1430/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Diibouti et dans les cercles de Tadjourah et d’Obock est interdit à Ahmed Hassan Fayeh dit Abou Ragaba», né vers 1944 à Djibouti, condamné le 22 juin 1970 par la Cour Criminelle de Djibouti, à cinq-ans de réclusion. et deux ans d’interdiction de séjour pour complicité de tentative d’assassinat, écroué le 30 janvier 1970, libérable le 30 septembre 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1430/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
30 août 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
Du même ministère
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