Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.
n° 74-1426/SG/CG
Texte intégral
Est autorisée la prise en charge des frais de rapatriement, par voie aérienne, classe touriste Paris/Diibouti de Taha Ahmed Abdallah.
Métadonnées
Référence
n° 74-1426/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
28 août 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
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