Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Texte intégral
L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être évacué aux fins de grosses réparations.
Métadonnées
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
21 août 1974
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1974
Date du numéro
10 septembre 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1974
10 septembre 1974
Du même ministère
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