Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.
n° 695/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire,; Vu l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment ses articles 7 et 8; Vu l’ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique reactive aux conditions d’éligibilité et aux incompatibilités parlementaires; Vu le décret n° 59-479 du 27 mars 1959 et l’arrêté no 59-277/CAM du 3 avril 1959 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social,
Texte intégral
Art. 1%. — Les organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économiaue et social sont: — la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, — je syndicat FO. des fonctionnaires et ouvriers de l’’Administration, — l’Union territoriale des syndicats FO. — J’Union syndicale Interprofessionnelle des employeurs. Art. 3: — Les propositions de candidatures devront être déposées au Haut-Commissariat de la République le 12 août 1974 à 19 heures au plus tard. Art. 4 _ Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communique partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire adjoint Haut-Commissaire de la République PIR. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 695/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
27 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire adjoint Haut-Commissaire de la République PIR. GAUGER.
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
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