Arrêté n° 74-1213/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1213/SG/CD du 16 juillet 1974).
n° 74-1213/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 51/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas modifiant la délibération n° 102/7e L du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 74-1213/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
16 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.