Arrêté n° 74-1215/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1215/SG/CD du 16 juillet 1974)
n° 74-1215/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 53/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant réglementation d’urbanisme sur la zone d’Ambouli.
Métadonnées
Référence
n° 74-1215/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
16 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
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