Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
n° 74-1256/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1. — La société « Les Magasins Frigorifiques » occupant l’immeuble en ruines, bâti sur le titre foncier n° 462 à Ambouli, cessera définitivement toute activité de parcage et d’abattage de porcins dans ces lieux. Art, 2. — L’immeuble désigné à l’article premier çera, en raison de son insalubrité et de sa vétusté, démoli dans un délai de un mois à compter de la date de notification du présent arrêté. Les frais de démolition seront à la charge du propriétaire. Art. 3. — L’établissement «Magasins Frigorifiques»> situé à l’angle de la rue d’Ethiopie et du boulevard Georges-Clémenceau (T. F. 253) sera fermé temporairement pendant la durée des travaux de réparation ef. de réaménagement. Ce délai court pour compter du jour qui suit la date de notification du présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 74-1256/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
22 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
Du même ministère
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