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DécretGénéralemodern

Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

n° 2024-097/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°158/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1er

Le présent Décret fixe le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti (JORD).

Article 2

Le Secrétariat Général du Gouvernement est l’Éditeur unique du JORD.

Article 3

L’Imprimerie Nationale de Djibouti est chargée de l’impression dudit Journal Officiel et de sa vente sous format papier.

Article 4

Le prix de vente unitaire sous format papier du Journal Officiel est fixé comme suit :

Article 5

Des abonnements annuels peuvent être souscrits pour les éditions sous formats papiers aux prix ci-après : a) En République de Djibouti : Les éditions du JORD, y compris les éditions spéciales, pour 25 000 FDJ. b) À l’Extérieur du Pays : Les éditions du JORD, y compris les éditions spéciales, pour 40 000 FDJ.

Article 6

En application de l’article 11 du Décret n°2023-311/PRE du 18 octobre 2023 portant création du Journal Officiel Électronique dénommé “E-JO”, les abonnements sont souscrits aux prix ci-après :

Article 7

Les dispositions antérieures au présent Décret sont abrogées et notamment l’Arrêté n°77-164/PRE du 22 août 1977 augmentant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

Article 8

Le présent Décret entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 02 Mai 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH