Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.
n° 2024-061/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications une parcelle de terrain sise à ARTA et d’une superficie de 1928 m2 et elle sera mise à la disposition de la RTD.
La parcelle de terrain citée à l’article 1 du présent arrêté est la compensation d’une parcelle de terrain urbain et bâti sise au plateau du Marabout et d’une superficie 208 m2 objet du TF 1124 souscrit au livre foncier au nom de la RTD.
La parcelle de terrain urbain bâti citée à l’article 2 du présent arrêté sise au plateau du Marabout et d’une superficie 208 m2 objet du TF 1124 est cédée à la Succ OTHMAN MOUMIN BADAR pour une valeur de 5 000 000 FDJ (cinq millions de francs Djibouti).
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 07 Mai 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-061/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
10 juin 2024
Numéro JO
n° 09 du 15/05/2024
Date du numéro
15 mai 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 09 du 15/05/2024
15 mai 2024
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.