Loi n° 37/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’ISSS.
n° 37/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements Publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2018 comme suit :
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 15 Mai 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 37/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juin 2024
Numéro JO
n° 09 du 15/05/2024
Date du numéro
15 mai 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 09 du 15/05/2024
15 mai 2024
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